J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 mars 2005 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0500063D


Par décret en date du 22 mars 2005 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation de recherche pour l'aéronautique et l'espace », dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne).

Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.